15 juin 1943
Que fête-t-on le 15 juin ? Les Germaine, oui mais encore ? Eh bien le 15 juin 1943 une loi d’urbanisme généralisait en France le permis de construire. Toutes les constructions édifiées avant son entrée sont considérées comme régulières et cette réglementation a été maintenue après la Libération.
L’évolution du lotissement (2)
Ces dernières décennies, tout a été aménagé autour de la circulation des véhicules motorisés et la voiture était reine.
L’évolution du lotissement (1)
On continue sur le thème du lotissement. Il semble important de revenir sur les espaces verts imposés par le PLU dans les programmes d’opérations d’ensemble. Des espaces qui souvent nous interrogent. Comment permettre aux habitants d’investir ces espaces verts ?
L’évolution du lotissement
Cet exemple de densification met en valeur l’importance du travail en amont du dépôt du dossier de permis d’aménager.
Peut-on autoriser deux permis sur un même terrain ?
L’article L424-5 du code de l’urbanisme a clarifié les conséquences juridiques de la succession d’autorisations sur un même terrain :
La DP de division : pièces nécessaires
Les pièces qui peuvent être demandées dans une DP de division sont : DP 1 : un plan de situation du terrain. DP 9 : un plan sommaire des lieux indiquant les bâtiments de toute nature existant sur le terrain, à fournir s’il existe des bâtiments sur le terrain. DP 10 : un plan côté dans les 3…
La destination habitation
La destination de construction « habitation » prévue au 2e alinéa de l’article R 151-27 du CU comprend les 2 sous-destinations suivantes : logement, hébergement.
Le retrait de permis de construire à l’initiative du bénéficiaire
Le bénéficiaire peut demander lui-même le retrait de la décision d’accord pour des raisons personnelles (changement de projet, manque de moyens financiers, etc.). Il doit alors adresser une lettre de renonciation au permis de construire à l’administration compétente qui a délivré l’autorisation.
Les autorisations d’urbanisme, les principes
Définition : ces autorisations sont délivrées par les autorités. Elles concernent la réalisation de travaux ou d’aménagements. Elles sont conformes aux règles d’urbanisme. Elles préservent l’esthétique, la sécurité et la fonctionnalité des espaces urbains.
Installation d’une unité extérieure de pompe à chaleur en façade sur rue
La saillie de cette unité est de nature à engendrer une dégradation de la sécurité pour les usagers de la route.