Que fête-t-on le 15 juin ? Les Germaine, oui mais encore ? Eh bien le 15 juin 1943 une loi d'urbanisme généralisait en France le permis de construire. Toutes les constructions édifiées avant son entrée sont considérées comme régulières et cette réglementation a été maintenue après la Libération.
D'autres règles existaient déjà depuis 1607 qui consistaient essentiellement à faire respecter le principe d'alignement.
- À Paris en 1783 : une règle impose une largeur minimale des voies, une hauteur des constructions en fonction de cette largeur, un dépôt de plans et l'obtention d'une autorisation (ancêtre du permis de construire).
- 1807 : obligation de créer des plans et servitudes d'alignements dans les villes de plus de 2000 habitants.
- 1890 : la ville de Saint-Étienne impose le permis de bâtir qui se généralise pour les villes de plus de 20 000 habitants en 1902.
Jusqu'à cette date les règles imposées sont toujours en lien avec l'alignement et la salubrité publique. À partir de 1924 la loi transforme le permis de bâtir en permis de construire et les communes sont invitées à réaliser un plan d'aménagement. Naît alors la notion d'organisation, d'embellissement et d'extension ordonnée des villes.
/ Questions fréquentes /
À retenir en pratique
Que s'est-il passé le 15 juin 1943 en matière d'urbanisme ?
Une loi d'urbanisme a généralisé le permis de construire en France. Les constructions édifiées avant son entrée en vigueur sont considérées comme régulières.
Quelles règles existaient avant cette date ?
Des règles surtout liées à l'alignement et à la salubrité, depuis 1607, avec des jalons à Paris en 1783, en 1807, puis à Saint-Étienne en 1890 et une généralisation aux villes de plus de 20 000 habitants en 1902.
Quand le « permis de bâtir » devient-il « permis de construire » ?
À partir de 1924, la loi transforme le permis de bâtir en permis de construire et invite les communes à réaliser un plan d'aménagement.
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