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Former vos agents à l'instruction des autorisations d'urbanisme
Un programme sur mesure pour que votre secrétaire de mairie ou votre instructeur gagne en autonomie sur le droit des sols, du champ d'application du code à la rédaction des actes.
/ En bref /
Reprendre la main sur l'instruction, à votre rythme
Confier l'instruction à un cabinet dépanne, mais beaucoup de communes veulent aussi que leur agent monte en compétence et devienne autonome sur les dossiers courants. La formation sert cet objectif, en partant du niveau réel de la personne et des dossiers que la commune reçoit vraiment.
Les sessions sont animées par Rachel Kumar, quinze ans en service urbanisme, dont plusieurs années à encadrer et former une équipe de sept agents instructeurs. Le contenu se cale sur le PLU de la commune, son logiciel et ses cas types.
/ Les modules /
De l'initiation à l'instruction jusqu'à la rédaction des actes
Champ d'application du code de l'urbanisme
Quand une autorisation est requise, quel régime s'applique, comment distinguer déclaration préalable, permis de construire et permis d'aménager, et repérer les cas particuliers, secteur protégé, zone agricole, établissement recevant du public.
Enregistrement du dossier et consultation des services
Récépissé et affichage, délai de complétude, demande de pièces, saisine de l'architecte des Bâtiments de France, des gestionnaires de réseaux, du service d'incendie et de secours, majoration et prolongation de délai.
Analyse d'un dossier
Lecture du règlement du PLU et des servitudes, calcul de la surface de plancher et de l'emprise au sol, implantations et hauteurs, prise en compte des plans de prévention des risques et de la réglementation environnementale.
Rédaction des actes
Arrêté d'accord, accord avec prescriptions, refus motivé, sursis à statuer, courriers de délai, procédure contradictoire, retrait. Les modèles sont adaptés à la pratique de la commune.
Prise en main du logiciel
Enregistrement et suivi des dossiers sur NextADS, création de modèles d'actes, ou accompagnement sur Cart@ds, Oxalis ou selon l'outil en place.
/ Formats /
Sur site ou à distance, à la carte
- Demi-journée thématique ou cycle complet sur plusieurs séances
- Présentiel dans vos locaux pour les cas pratiques, visio pour les apports théoriques
- Groupe d'une commune ou session mutualisée entre communes voisines
- Travail sur des dossiers réels du service, anonymisés si besoin
- Support écrit remis à chaque participant, fiches réflexes et modèles
- Accompagnement de quelques semaines après la formation, sur les premiers dossiers
/ Le déroulé /
Comment se construit une formation
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Cadrage
Point sur le niveau des participants, le volume de dossiers de la commune, le logiciel utilisé et les difficultés rencontrées.
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Programme sur mesure
Choix des modules et de leur profondeur, calendrier des séances, préparation de cas issus du service.
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Sessions
Alternance d'apports et de mises en situation sur des dossiers réels, avec réponses aux questions du quotidien.
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Suivi
Support écrit, fiches réflexes et point à distance sur les premiers dossiers instruits en autonomie.
/ Questions fréquentes /
Ce que les communes demandent sur la formation
À qui s'adresse la formation ?
Aux secrétaires de mairie et agents administratifs qui prennent l'urbanisme, aux nouveaux instructeurs, et aux élus qui veulent comprendre le circuit d'une autorisation et le rôle du Maire dans la décision.
Faut-il des prérequis ?
Non. Le contenu s'ajuste, de la découverte du droit des sols à la consolidation d'une pratique déjà installée. Le cadrage sert justement à situer le point de départ.
La formation se fait-elle sur site ou à distance ?
Les deux. Les apports théoriques passent bien en visio. Le présentiel est plus efficace pour les cas pratiques et le travail sur les dossiers du service.
Combien de temps pour rendre un agent autonome sur l'instruction courante ?
Un cycle de quelques demi-journées sur les modules de base, suivi d'un accompagnement sur les premiers dossiers, suffit le plus souvent pour les déclarations préalables et les permis de maison individuelle.
Formez-vous aux logiciels d'instruction ?
Oui. Prise en main de l'outil, enregistrement et suivi des dossiers, création de modèles d'actes, sur NextADS.
/ Prendre contact /
Un agent à former, un cycle à monter pour la rentrée ?
Dites-moi le niveau de départ et l'objectif visé, je vous réponds sous 48 heures ouvrées.