Pompe à chaleur : une nouvelle dispense d’autorisation d’urbanisme depuis mars 2026
Le « méta-décret » de simplification n° 2026-117 du 20 février 2026 apporte plusieurs évolutions en matière d’urbanisme.
Fin du Permis d’Aménager systématique en secteur protégé au 28 septembre !
C’est un changement majeur pour les professionnels de l’immobilier, les géomètres, les aménageurs et les instructeurs.
Pourquoi le Code de l’urbanisme est la boussole de vos projets ?
Le Code de l’urbanisme n’est pas qu’un ensemble de textes juridiques, c’est la référence incontournable pour tout projet de construction, d’aménagement ou d’extension. Comprendre ses règles permet d’anticiper les contraintes et de sécuriser vos démarches.
Obtenir un certificat d’urbanisme : mode d’emploi
Avant de déposer un permis de construire ou de vendre un terrain, il est fortement recommandé de commencer par une demande de certificat d’urbanisme. Ce document administratif permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à une parcelle et, selon le type de certificat, d’évaluer la…
Comment consulter un permis de construire ?
Un droit méconnu, pourtant fondamental. Beaucoup l’ignorent, mais un permis de construire est un document administratif communicable. Autrement dit, tout citoyen peut le consulter, qu’il soit voisin, professionnel ou simple curieux.
Quand l’illégalité est manifeste : pas de procédure contradictoire avant retrait du permis tacite
Contexte : le Conseil d’État a rendu, le 19 août 2025, un arrêt marquant en matière d’urbanisme (n° 496157). Il concerne la question de savoir si une procédure contradictoire est nécessaire avant de retirer un permis tacite lorsqu’une illégalité est manifeste.
Évolution des autorisations de logements dans le Rhône (2018-2024) : vers une crise silencieuse ?
Une chute brutale des autorisations Dans le département du Rhône, le nombre de logements autorisés à la construction connaît une baisse vertigineuse depuis 2021. Après un pic de 3 095 logements autorisés en 2021, les chiffres plongent à 1 412 logements en 2023, pour atteindre un plancher historique…
Nouvelle loi : transformation des bâtiments existants en logements
Loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements.
Nouveau décret : prorogation de validité
Un nouveau décret a été publié au JO du 27 mai 2025 (décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024).
Comment se passe l’instruction d’un permis de construire ?
L’instruction d’un permis de construire constitue une procédure réglementée qui vise à garantir la conformité du projet aux règles d’urbanisme en vigueur. Chaque dossier suit un cheminement précis, depuis le dépôt jusqu’à la décision finale.