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L'instruction de vos autorisations d'urbanisme, prise en charge par une experte.
Urbakab renforce les services urbanisme des communes et des intercommunalités, sur l'instruction courante comme sur les dossiers sensibles, sans qu'un poste soit à créer.
/ Le contexte /
Un service urbanisme souvent tenu par une seule personne
Dans beaucoup de communes, l'instruction repose sur un agent unique, parfois à temps partiel, sans relais prévu en cas d'absence ou de congé. Un départ, un arrêt maladie, une hausse de dépôts au printemps, et les délais légaux deviennent difficiles à tenir. Or une autorisation non instruite dans le délai devient tacite, avec les risques que cela fait porter à la commune.
Le droit des sols évolue en continu. Formulaires cerfa refondus, réforme des taxes d'aménagement, réglementation environnementale, objectif zéro artificialisation nette, jurisprudence sur le permis modificatif ou la procédure contradictoire. Suivre ces changements et les appliquer sans erreur demande du temps et une pratique régulière.
Urbakab apporte ce renfort, dirigé par Rachel Kumar, quinze ans en service urbanisme de collectivité. Le cabinet prend en charge l'instruction ou le conseil sur les dossiers qui le demandent, à l'unité, au forfait ou pour la durée d'un remplacement.
/ L'offre /
Trois façons de faire appel au cabinet
Instruction des autorisations
Vérification de la complétude, consultations requises, courriers de délai et de pièces, avis technique et proposition de décision motivée, dans les délais. La commune signe.
Voir l'instruction ADSConseil sur les dossiers complexes
Zone agricole ou naturelle, site classé, secteur ABF, établissement recevant du public, lotissement, changement de destination. Une analyse écrite pour sécuriser la décision.
Voir le conseil sur dossiers complexesFormation et initiation à l'instruction
Montée en compétence des agents sur le champ d'application du code, l'enregistrement, l'analyse d'un dossier et la rédaction des actes, en présentiel ou à distance.
Voir la formation/ Cadre légal /
Ce que permet la loi ELAN
Depuis la loi ELAN de 2018, une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut confier l'instruction de ses autorisations d'urbanisme à un prestataire privé. Le Maire reste l'autorité compétente, il signe les actes et porte la responsabilité de la décision. Le cabinet prépare le dossier et la proposition, la commune décide.
La contractualisation dépend du montant annuel de la prestation. En dessous des seuils de la commande publique, la commune peut contractualiser de gré à gré. Au-delà, une procédure adaptée suffit dans la plupart des cas. Urbakab fournit un devis détaillé et les pièces utiles à la mise en concurrence.
/ Déroulé /
Comment se passe une mission
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Cadrage
Définition du périmètre avec la commune, types d'actes concernés, volume annuel, délais de traitement et interlocuteurs référents.
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Accès aux dossiers
Instruction dématérialisée via NextADS ou via le logiciel déjà en place dans le service : Cart@ds, Oxalis....
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Instruction
Vérification de complétude, consultations, courriers de majoration de délai et de demande de pièces, avis technique et proposition de décision motivée, dans les délais légaux.
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Décision
La commune signe et notifie. Le cabinet reste disponible pour les suites, retrait, procédure contradictoire ou recours administratif.
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Suivi
Point régulier avec le service, état des dossiers en cours et alertes sur les échéances à venir.
/ Le cabinet en chiffres /
/ Questions fréquentes /
Ce que les communes demandent
Une commune peut-elle confier l'instruction de ses autorisations à un prestataire privé ?
Oui. La loi ELAN de 2018 l'autorise. Le Maire conserve la signature des actes et reste l'autorité compétente pour délivrer ou refuser les autorisations. Le cabinet prépare la proposition de décision et les courriers, la commune décide.
Le Maire garde-t-il la responsabilité des décisions ?
Oui. La délégation porte sur l'instruction, pas sur la décision. Le Maire signe, notifie et porte la responsabilité de l'acte. Le rôle du cabinet est de sécuriser cette décision par une analyse motivée et opposable.
Faut-il lancer un marché public pour faire appel à Urbakab ?
Cela dépend du montant annuel de la prestation. En dessous des seuils de la commande publique, la commune peut contractualiser de gré à gré. Au-delà, une procédure adaptée suffit le plus souvent. Le cabinet fournit un devis détaillé et les pièces utiles.
Sur quel logiciel le cabinet travaille-t-il ?
Le cabinet pourra utiliser votre logiciel (comme Cart@ds, Oxalis, etc) avec la création d'un accès externe.
Urbakab peut-il intervenir seulement pour un remplacement ?
Oui. Le cabinet intervient pour la durée d'une absence ou d'un congé, en renfort ponctuel sur un pic de dépôts, ou au dossier pour les cas les plus techniques. La mission est cadrée sur le besoin réel.
/ Prendre contact /
Un renfort sur l'instruction, un avis sur un dossier, une formation pour vos agents ?
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