/ En bref /
Le point de départ du délai de recours
Dès qu'une autorisation d'urbanisme est accordée, elle doit être affichée sur le terrain, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier. Cet affichage n'est pas une formalité secondaire, il fait courir le délai pendant lequel un tiers peut contester la décision.
Un affichage mal fait, ou dont la preuve n'est pas conservée, peut laisser le délai de recours ouvert bien au-delà des deux mois habituels.
/ Le panneau /
Ce que le panneau doit indiquer
- Dimensions minimales de 80 centimètres, visible et lisible depuis la voie publique
- Nom, raison sociale ou dénomination du bénéficiaire
- Date et numéro du permis, nature des travaux
- Superficie du terrain, surface de plancher créée, hauteur de la construction
- Nom de l'architecte, si le projet en comporte un
- Adresse de la mairie où le dossier peut être consulté
- Ce type de panneau se trouve dans les magasins de bricolage.
/ Durée et preuve /
Deux mois d'affichage continu, sans interruption
Le panneau doit rester en place sans discontinuité pendant deux mois au minimum, et pendant toute la durée du chantier au-delà. Une interruption, un panneau arraché ou déplacé, remet en cause le point de départ du délai de recours.
Faire constater l'affichage par un huissier, dès la pose puis à intervalles réguliers, reste le moyen le plus sûr d'en apporter la preuve en cas de contestation. À défaut, des attestations de témoins ou des photos datées peuvent être produites, avec une valeur probante moindre.
/ Le délai de recours /
Ce que l'affichage déclenche
Le délai de recours des tiers court deux mois à partir du premier jour d'affichage continu et régulier sur le terrain. Sans affichage prouvé, ce délai ne démarre jamais, et la décision reste contestable bien après la fin du chantier.
C'est aussi l'affichage qui informe les voisins et les associations d'un permis modificatif, selon les mêmes règles que le permis initial.
/ Questions fréquentes /
Ce qu'on demande le plus sur l'affichage
Qui doit poser le panneau d'affichage ?
Le bénéficiaire de l'autorisation, dès sa notification, et pendant toute la durée du chantier.
Que risque-t-on à ne pas afficher le permis ?
Le délai de recours des tiers ne court pas. La décision reste contestable sans limite de temps liée à l'affichage, ce qui expose le projet à un risque prolongé.
Le constat d'huissier est-il obligatoire ?
Non, mais fortement recommandé. C'est le moyen de preuve le plus solide en cas de contestation sur la date ou la durée de l'affichage.
L'affichage est-il différent pour une déclaration préalable ?
Non, les mêmes règles de mentions, de durée et de visibilité s'appliquent à la déclaration préalable comme au permis de construire.
Que faire si le panneau disparaît en cours de chantier ?
Le remettre en place immédiatement et conserver la preuve de sa remise. Une interruption prolongée peut décaler le point de départ du délai de recours.
/ Aller plus loin /
Un dossier à sécuriser avant le chantier ?
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