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L'instruction de vos actes d'urbanisme, du dépôt à la proposition de décision
Urbakab prend en charge l'examen technique de vos certificats d'urbanisme, déclarations préalables et permis, dans les délais légaux. Vous gardez la signature.
/ En bref /
Un instructeur qui connaît le métier, sans poste à créer
L'instruction consiste à examiner une demande d'autorisation au regard de toutes les règles qui s'y appliquent, puis à préparer la décision de la commune. C'est un travail technique, encadré par des délais stricts, où une consultation oubliée ou un courrier mal rédigé fragilise l'acte.
Le cabinet réalise ce travail pour le compte de la commune, à l'unité, au forfait annuel ou pour la durée d'un remplacement. L'instruction est assurée par Rachel Kumar, quinze ans en service urbanisme de collectivité, dont quatre à la tête d'un service intercommunal.
/ La méthode /
Comment le cabinet traite un dossier
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Réception et complétude
Enregistrement du dossier, vérification des pièces au regard du bordereau, et le cas échéant demande de pièces manquantes dans le délai d'un mois.
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Consultations
Saisine des services et commissions requis selon le projet, architecte des Bâtiments de France, gestionnaires de réseaux, service départemental d'incendie et de secours, CDPENAF.
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Courriers de délai
Notification des majorations ou prolongations de délai au pétitionnaire, dans le mois du dépôt, pour sécuriser la date à laquelle la décision doit intervenir.
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Analyse réglementaire
Examen de la conformité au règlement du PLU, aux servitudes d'utilité publique, aux plans de prévention des risques et aux dispositions du code de l'urbanisme.
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Proposition de décision
Projet d'arrêté motivé, accord, accord assorti de prescriptions, refus ou sursis à statuer, prêt à être signé et notifié par la commune.
/ Périmètre /
Les actes que le cabinet instruit
- Certificat d'urbanisme d'information et certificat d'urbanisme opérationnel
- Déclaration préalable, y compris les déclarations préalables valant division
- Permis de construire, maison individuelle et autres constructions
- Permis de démolir
- Permis modificatif et transfert de permis
- Permis d'aménager et lotissements
- Retrait d'autorisation et procédure contradictoire
Les dossiers les plus techniques, projets en zone agricole ou naturelle, en site classé, en secteur protégé ou portant sur un établissement recevant du public, relèvent du conseil sur dossiers complexes. La formation des agents permet à la commune de reprendre progressivement l'instruction en interne.
/ Modalités /
Un cadre souple, un outil qui s'adapte au service
L'instruction se fait à distance, par voie dématérialisée. Le cabinet travaille sur NextADS ou sur le logiciel déjà en place dans le service, Cart@ds, Oxalis, etc. La prise en main d'un nouveau périmètre se fait en quelques jours.
La mission est cadrée sur le besoin réel, tout le flux de la commune, seulement certains types d'actes, ou les seuls dossiers qui posent question. Le cabinet fournit un point régulier sur les dossiers en cours et alerte sur les échéances à venir. Rachel suit chaque évolution du droit de l'urbanisme dans sa veille juridique.
/ Questions fréquentes /
Ce que les communes demandent sur l'instruction
En quoi consiste l'instruction d'une autorisation d'urbanisme ?
C'est l'examen technique de la demande au regard de toutes les règles applicables, PLU, servitudes, risques, code de l'urbanisme. L'instruction aboutit à une proposition de décision motivée que la commune valide, signe et notifie.
Le cabinet instruit-il tous les types de demandes ?
Oui. Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, modificatif, transfert. Les dossiers les plus sensibles relèvent du conseil sur dossiers complexes.
Que se passe-t-il si le délai d'instruction est dépassé ?
Passé le délai, l'absence de décision vaut le plus souvent autorisation tacite, ce qui prive la commune de la possibilité d'imposer des prescriptions. Le cabinet suit les échéances de chaque dossier pour que la décision intervienne à temps. Le cas échéant, rédaction d'un courrier de procédure contradictoire et rédaction de l'arrêté de retrait.
Le cabinet signe-t-il les arrêtés ?
Non. Le cabinet prépare le projet d'arrêté et les courriers. Le Maire signe, notifie et reste l'autorité compétente et responsable de la décision.
Peut-on faire appel au cabinet seulement pour les dossiers complexes ?
Oui. L'intervention peut se limiter aux dossiers qui posent question, à l'unité. Voir la page conseil sur dossiers complexes.
/ Prendre contact /
Un renfort sur l'instruction, tout de suite ou pour quelques mois ?
Décrivez votre besoin et le volume concerné, je vous réponds sous 48 heures ouvrées.