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La veille juridique en droit de l'urbanisme
Le suivi des textes, de la jurisprudence et des formulaires qui encadrent le droit des sols, analysé pour l'instruction et le montage des dossiers. Tenu depuis 2022 par une experte en urbanisme.
/ En bref /
Le droit de l'urbanisme change en continu
Formulaires cerfa refondus, réforme des taxes d'aménagement, objectif zéro artificialisation nette, décrets de simplification, jurisprudence sur le permis modificatif ou la procédure contradictoire. Une commune ou un bureau d'études qui dépose des dossiers doit appliquer l'état du droit au jour du dépôt, sans décalage.
Depuis 2022, Urbakab lit ces textes à leur parution et publie une analyse de leur portée concrète dans le blog UrbaNews. Cette page rassemble ce suivi par thème et sert de point d'entrée pour recevoir chaque nouvelle analyse par email.
La veille suit l'actualité réglementaire au fil de l'eau. Pour le cadre stable des procédures, révisé seulement quand un texte change, voir les guides de référence.
/ Lettre UrbaNews /
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/ Les thèmes suivis /
Huit sujets décryptés en continu
Photovoltaïque et énergies renouvelables
Compétence Maire ou État, panneaux au sol, ombrières de parking, obligations sur les grandes toitures.
Compétences du Maire ou de l'État· Panneaux solaires sur parkings· Installation de panneaux solaires
Lotissement
Évolution du régime, vente par anticipation des lots, devoirs du lotisseur, division parcellaire.
Abords des monuments historiques
Périmètre de protection, avis de l'architecte des Bâtiments de France, portée sur les autorisations.
Zone agricole et artificialisation des sols
Constructions admises en zone A, résidences mobiles, méthode de lutte contre l'artificialisation.
Résidences mobiles en zone agricole· Lutte contre l'artificialisation
Formulaires cerfa et téléprocédure
Refonte des cerfa, nouveau formulaire 13409, taille des pièces en dépôt dématérialisé, article A.423-3.
Les nouveaux formulaires cerfa· Formulaire 13409-15· Arrêté du 18 octobre 2024
Procédure et contentieux du permis
Retrait, procédure contradictoire, annulation en cours d'instruction, permis tacite, sursis à statuer.
La procédure contradictoire· Annuler un permis en cours d'instruction· Retrait à l'initiative du bénéficiaire
Déclaration préalable
Évolutions du régime, DP modificative et transfert d'une non-opposition, pièces d'une DP de division.
Du nouveau pour les déclarations préalables· DP de division, pièces nécessaires
Taxes et fiscalité de l'urbanisme
Réforme de la taxe d'aménagement, transfert du recouvrement, calendrier de déclaration.
/ La méthode /
Comment je tiens cette veille
Je suis la publication des textes au Journal officiel, les circulaires et instructions ministérielles, les réponses aux questions parlementaires et la jurisprudence administrative sur le droit des sols.
Quand un texte modifie une pratique d'instruction ou de dépôt, j'écris une analyse courte : ce qui change, à partir de quand, pour quels dossiers, et ce que cela implique pour une commune ou un professionnel. Elle est publiée dans UrbaNews et vient nourrir cette page.
Ce travail existe depuis 2022, sans interruption. C'est la même lecture du droit que celle appliquée dans les missions d'instruction et de conseil.
/ Aller plus loin /
Veille, guides et accompagnement
Pour le cadre qui bouge peu, les guides de référence posent chaque procédure de bout en bout. Le blog UrbaNews réunit l'ensemble des analyses, au-delà des thèmes mis en avant ici.
Pour un dossier précis, Urbakab intervient auprès des collectivités sur l'instruction et le conseil, et auprès des professionnels sur l'étude de faisabilité et le montage de dossier.
/ Questions fréquentes /
Ce qu'il faut savoir sur la veille
Qu'est-ce que la veille juridique en urbanisme ?
Le suivi continu des lois, décrets, arrêtés, de la jurisprudence et des formulaires qui encadrent le droit des sols, avec une analyse de leur portée pratique sur l'instruction et le montage des dossiers.
À quelle fréquence la veille est-elle mise à jour ?
Au fil de la parution des textes. Chaque évolution utile fait l'objet d'une analyse publiée dans UrbaNews, en moyenne deux à trois par mois depuis 2022.
La veille est-elle une prestation payante ?
Non. Le suivi réglementaire d'Urbakab est public et gratuit, via UrbaNews et cette page. Une collectivité ou un professionnel qui a besoin d'un avis sur un dossier précis passe par une mission dédiée.
Comment recevoir la veille par email ?
En s'inscrivant à la lettre UrbaNews depuis cette page. L'inscription est gratuite, confirmée par email, et se résilie en un clic.
Puis-je réutiliser une analyse dans un rapport ou un courrier ?
Les analyses renvoient aux textes et aux décisions qui font foi. Citez la source officielle indiquée dans l'analyse plutôt que l'analyse elle-même.
/ Rester à jour /
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