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Le dossier d'autorisation de vos chantiers, monté et déposé pour vous
Pour les artisans et les entreprises de travaux qui interviennent chez des particuliers : Urbakab vérifie les règles, constitue le dossier et suit l'instruction jusqu'à la décision.
/ En bref /
Un dossier propre du premier coup
Un dossier incomplet ou mal rempli, c'est une demande de pièces, un délai qui repart, un chantier qui glisse et un client qui s'impatiente. Le cabinet monte le dossier complet, choisit le bon régime et le dépose sans allers-retours évitables.
Le montage est assuré par Rachel Kumar, quinze ans en service urbanisme, qui a instruit ces dossiers depuis l'autre côté du guichet et sait ce qu'une mairie attend.
/ Le périmètre /
Ce que le cabinet prend en charge
Vérification des règles
Lecture du PLU, des servitudes, du secteur ABF et du règlement de lotissement au regard des travaux prévus, pour repérer les contraintes avant de constituer le dossier.
Choix du régime
Déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir ou permis modificatif. Le régime détermine les pièces, le délai et la portée de la décision.
Constitution du dossier
Formulaire cerfa, plan de situation, plan de masse, plan de coupe, notice, plans des façades et des toitures, document graphique d'insertion, volet énergétique quand il est requis.
Dépôt et suivi
Dépôt dématérialisé en mairie, suivi du récépissé, des demandes de pièces et des échéances, jusqu'à la décision et son affichage.
/ Travaux couverts /
Les chantiers concernés
- Piscine, abri de piscine
- Clôture, mur, portail
- Abri de jardin, annexe, carport, garage
- Extension, surélévation, aménagement de combles
- Véranda, pergola
- Isolation par l'extérieur, ravalement de façade
- Panneaux solaires, pompe à chaleur
- Réfection de toiture, création ou modification d'ouvertures
- Changement de destination, division de terrain
- Démolition partielle ou totale
/ Le déroulé /
Comment se passe un montage
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Brief du chantier
Description des travaux, adresse et référence cadastrale, plans et photos disponibles, échéance visée.
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Vérification des règles
Contrôle de la faisabilité réglementaire et choix du régime d'autorisation adapté.
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Constitution du dossier
Rédaction du cerfa et des notices, mise en forme des plans réglementaires, contrôle de complétude.
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Dépôt
Dépôt dématérialisé en mairie au nom du pétitionnaire, avec l'accord du propriétaire.
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Suivi
Suivi du récépissé, réponse aux demandes de pièces, alerte sur la date de décision et sur l'affichage.
/ Questions fréquentes /
Ce que les artisans demandent
Quels dossiers Urbakab monte-t-il ?
Déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis modificatif et déclaration attestant l'achèvement des travaux. Le régime est choisi au cadrage, selon la nature et l'ampleur des travaux.
Un artisan peut-il déposer au nom de son client ?
Oui, en tant que mandataire, avec l'accord écrit du propriétaire. Le cabinet prépare aussi cette autorisation quand elle manque.
Le cabinet fournit-il les plans ?
Les plans réglementaires simples, situation, masse, coupe et façades, oui, pour les dossiers qui n'imposent pas d'architecte. Au-delà des seuils, les plans restent au concepteur, le cabinet monte le reste du dossier.
Combien de temps pour monter un dossier ?
Quelques jours ouvrés une fois les éléments réunis, adresse, plans, photos et descriptif des travaux.
Que se passe-t-il si la mairie demande des pièces ?
Le cabinet reçoit la demande, prépare le complément avec le pétitionnaire et le renvoie dans le délai, pour que l'instruction reprenne sans perdre la demande.
/ Prendre contact /
Un dossier à déposer pour un chantier ?
Envoyez le descriptif des travaux et l'adresse, je vous réponds sous 48 heures ouvrées.