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Les guides de référence sur les autorisations d'urbanisme
Des repères clairs et tenus à jour sur les procédures du droit des sols, écrits par une ancienne instructrice. Pour les professionnels, les agents et tous ceux qui préparent un dossier.
/ En bref /
Le fond stable du droit des sols
Chaque guide traite une procédure ou une notion de bout en bout, du champ d'application aux pièges de terrain, avec les articles du code en appui. Ils servent de point de départ pour monter un dossier propre ou comprendre une décision.
Les guides sont le complément de la veille juridique et du blog UrbaNews : la veille décrypte les évolutions réglementaires au fil de l'actualité, les guides posent le cadre qui bouge peu. Ils sont révisés dès qu'un texte change, avec la date de mise à jour affichée.
/ Les guides /
Neuf repères de référence
Certificat d'urbanisme
CU d'information et CU opérationnel, contenu, délais, portée et effet de cristallisation des règles.
Permis de construire
Quand il est requis, pièces du dossier, délais d'instruction, consultations, décision et affichage.
Permis d’aménager
Lotissements et aménagements concernés, seuils, dossier, délais et ce qui change depuis 2026.
Déclaration préalable
Travaux et surfaces concernés, différence avec le permis, dossier, délai d'un mois et opposition.
Surface de plancher et emprise au sol
Définitions, méthode de calcul, ce qui compte et ce qui s'exclut, seuils qui font basculer le régime.
Affichage du permis de construire
Panneau réglementaire, mentions obligatoires, durée, point de départ du délai de recours des tiers.
Permis de construire modificatif
Ce qu'un modificatif permet de changer, ce qui impose un nouveau permis, procédure et délais.
Recours gracieux contre un permis
Qui peut contester, dans quel délai, forme du recours, effet sur le délai contentieux, réponse de la mairie.
Lire un PLU
Repérer la zone, croiser le règlement écrit et le règlement graphique, identifier les servitudes.
/ Aller plus loin /
Guides, veille et accompagnement
Pour suivre les évolutions du droit de l'urbanisme au fil de l'actualité, la veille juridique reprend chaque texte utile et le blog UrbaNews le décrypte.
Pour un dossier concret, Urbakab intervient auprès des collectivités sur l'instruction et le conseil, et auprès des professionnels sur l'étude de faisabilité et le montage de dossier. Un particulier trouvera ses interlocuteurs sur la page Particuliers.
/ Questions fréquentes /
Ce qu'il faut savoir sur les guides
Quelle différence entre un guide et un article UrbaNews ?
Un guide est une référence stable sur une procédure ou une notion, révisée quand le droit change. Un article UrbaNews décrypte une évolution réglementaire datée, une décision ou un nouveau texte.
Les guides sont-ils à jour ?
Oui. Chaque guide est revu dès qu'un texte applicable évolue, et la date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Je suis un particulier, puis-je m'appuyer sur ces guides ?
Pour comprendre une procédure, oui. Pour votre projet, l'interlocuteur reste le service urbanisme de votre commune, qui renseigne et reçoit votre dossier. Voir la page Particuliers.
Puis-je citer un guide dans un dossier ou un courrier ?
Les guides renvoient aux articles du code et aux textes officiels, ce sont eux qui font foi. Citez la source réglementaire indiquée dans le guide plutôt que le guide lui-même.
/ Aller plus loin /
Vous déposez des dossiers toute l'année ?
Urbakab vérifie les règles, monte le dossier et suit l'instruction, à l'unité ou au forfait.