Pourquoi le Code de l’urbanisme est la boussole de vos projets ?
Le Code de l’urbanisme n’est pas qu’un ensemble de textes juridiques, c’est la référence incontournable pour tout projet de construction, d’aménagement ou d’extension. Comprendre ses règles permet d’anticiper les contraintes et de sécuriser vos démarches.
Obtenir un certificat d’urbanisme : mode d’emploi
Avant de déposer un permis de construire ou de vendre un terrain, il est fortement recommandé de commencer par une demande de certificat d’urbanisme. Ce document administratif permet de connaître les règles d’urbanisme applicables à une parcelle et, selon le type de certificat, d’évaluer la…
Comment consulter un permis de construire ?
Un droit méconnu, pourtant fondamental. Beaucoup l’ignorent, mais un permis de construire est un document administratif communicable. Autrement dit, tout citoyen peut le consulter, qu’il soit voisin, professionnel ou simple curieux.
Évolution des autorisations de logements dans le Rhône (2018-2024) : vers une crise silencieuse ?
Une chute brutale des autorisations Dans le département du Rhône, le nombre de logements autorisés à la construction connaît une baisse vertigineuse depuis 2021. Après un pic de 3 095 logements autorisés en 2021, les chiffres plongent à 1 412 logements en 2023, pour atteindre un plancher historique…
Nouvelle loi : transformation des bâtiments existants en logements
Loi n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements.
Nouveau décret : prorogation de validité
Un nouveau décret a été publié au JO du 27 mai 2025 (décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 prorogeant le délai de validité des autorisations d’urbanisme délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024).
Les installations photovoltaïques : compétences du Maire ou de l’État ?
L’énergie photovoltaïque connaît un essor considérable, tant pour les particuliers que pour les entreprises, dans un contexte où la transition énergétique devient primordiale. Toutefois, une question clé demeure : qui est compétent pour autoriser l’installation de panneaux photovoltaïques ? Si la…
L’arrêté du 18 octobre 2024 modifie l’article A 423-3 du code de l’urbanisme
La structure du numéro d’enregistrement de treize chiffres est la suivante : le numéro de code géographique INSEE du département (trois caractères) ; le numéro de code géographique INSEE de la commune (trois caractères) ; les deux derniers chiffres du millésime de l’année de dépôt de la demande…
Protection au titre des abords d’un monument historique 4/4
Les différents types d’avis. L’Architecte des Bâtiments de France est amené à émettre plusieurs types d’avis en fonction de la localisation du projet.
La DP modificative et le transfert d’une décision de non-opposition à DP sont là
Deux petits nouveaux en droit de l’urbanisme : arrivée de la DP modificative arrivée du transfert de décision de non-opposition à DP Les nouveaux formulaires se retrouveront sous les numéros cerfa 16700 et 16701. Ils sont issus de l’arrêté du 18 octobre 2024 portant diverses mesures relatives aux…