La destination de construction « habitation » prévue au 2e alinéa de l'article R 151-27 du CU comprend les 2 sous-destinations suivantes : logement, hébergement.
La sous-destination « logement » recouvre les constructions destinées au logement principal, secondaire ou occasionnel des ménages à l'exclusion des hébergements couverts par la sous-destination « hébergement ». Elle recouvre notamment les maisons individuelles et les immeubles collectifs.
La sous-destination « hébergement » recouvre les constructions destinées à l'hébergement dans des résidences ou foyers avec service. Elle recouvre notamment les maisons de retraite, les résidences universitaires, les foyers de travailleurs et les résidences autonomie.
Attention, cette nouvelle classification n'est opposable que pour les PLU qui ont pris en compte cette classification, c'est-à-dire ceux élaborés après 2016.
/ Questions fréquentes /
À retenir en pratique
Quelles sous-destinations comprend la destination « habitation » ?
Deux sous-destinations : « logement » et « hébergement », prévues par l'article R. 151-27 du Code de l'urbanisme.
Que recouvre la sous-destination « hébergement » ?
Les constructions destinées à l'hébergement en résidences ou foyers avec service : maisons de retraite, résidences universitaires, foyers de travailleurs, résidences autonomie.
Cette classification est-elle opposable partout ?
Non. Elle ne l'est que pour les PLU qui l'ont intégrée, c'est-à-dire ceux élaborés après 2016.
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