Depuis le 1er janvier 2023, la RE2020 s'applique à toutes les constructions et extensions de maisons individuelles, dès lors que l'extension est soumise à permis de construire ou déclaration préalable, quelles que soient sa surface et la surface du bâti existant.
Ces extensions, selon leur taille, peuvent néanmoins faire l'objet d'exigences alternatives et certaines dispenses, dans les conditions définies par l'arrêté du 4 août 2021.
Cette attestation RE 2020 n'apparaît pas comme une pièce obligatoire au dossier de déclaration préalable. Néanmoins il paraît nécessaire de préciser dans les dossiers de déclarations préalables que les exigences sont respectées.
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/ Questions fréquentes /
À retenir en pratique
La RE2020 s'applique-t-elle aux petites extensions de maison individuelle ?
Oui. Depuis le 1er janvier 2023 elle s'applique à toutes les extensions soumises à permis ou à déclaration préalable, quelle que soit la surface de l'extension et du bâti existant.
Existe-t-il des aménagements pour les petites extensions ?
Oui. Selon leur taille, elles peuvent faire l'objet d'exigences alternatives et de certaines dispenses, dans les conditions de l'arrêté du 4 août 2021.
L'attestation RE2020 est-elle une pièce obligatoire de la déclaration préalable ?
Non, elle n'apparaît pas comme pièce obligatoire de la DP, mais il est recommandé de préciser dans le dossier que les exigences sont respectées.
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