L'avis de l'Architecte des Bâtiments de France (ABF).
Si l'immeuble bâti ou non bâti est situé hors du champ de covisibilité du monument historique, l'ABF propose un avis simple au Maire. Il peut être accompagné de recommandations, d'observations, d'informations.
Si l'immeuble bâti ou non bâti est situé en zone de covisibilité, le régime abords s'applique (champ de covisibilité et moins de 500 mètres depuis le monument historique), l'ABF émet un avis conforme qui s'impose au Maire.
Si l'immeuble est lui-même protégé au titre des monuments historiques, l'avis revient à la Commission Régionale du Patrimoine et de l'Architecture (CRMH). Cet avis est consultatif, il revient au préfet de Région de prendre la décision en signant un arrêté qui s'impose au Maire.
/ Questions fréquentes /
À retenir en pratique
Quel avis l'ABF rend-il si l'immeuble est hors champ de covisibilité du monument ?
Un avis simple au maire, éventuellement assorti de recommandations, d'observations ou d'informations, qui ne le lie pas.
Et si l'immeuble est en zone de covisibilité et à moins de 500 mètres ?
Le régime des abords s'applique et l'ABF émet un avis conforme qui s'impose au maire.
Qui donne l'avis si l'immeuble est lui-même classé ou inscrit ?
La Commission régionale du patrimoine et de l'architecture, à titre consultatif. La décision revient au préfet de région, qui signe un arrêté s'imposant au maire.
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