La lutte contre l’artificialisation des sols : éléments de méthode
1. Pourquoi lutter contre l’artificialisation des sols ? Chaque année, 20 000 hectares d’espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés en France, soit près de 3,7 terrains de football par heure. Les conséquences : Déclin de la biodiversité Aggravation du risque d’inondation par…
ICPE (Installation Classée Protection de l’Environnement)
Le décret n° 2023-943 du 11 octobre 2023 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Il supprime le régime de l’autorisation pour la rubrique 2251 (préparation et conditionnement de vin) de la nomenclature des installations classées pour la protection…
8 novembre : journée mondiale de l’urbanisme
Cette journée vise à attirer l’attention sur les buts, les objectifs et les progrès de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire dans le monde entier ; à faire prendre conscience aux citoyens et aux responsables locaux de la valeur de l’urbanisme et à les inciter à participer au façonnage de…
Augmentation de la taille des pièces en téléprocédure pour les demandes d’autorisation d’urbanisme
À partir du 1er janvier 2024, la taille minimale des pièces acceptées passera de 10 à 40 méga-octets pour les demandes de Permis de Construire et Permis d’Aménager.
Résidences mobiles en zone agricole
Cour Administrative d’Appel de Marseille : l’activité agrotouristique n’est pas une activité agricole au sens du droit de l’urbanisme, même si elle est reconnue comme telle en droit rural.
Du nouveau concernant le raccordement au réseau d’électricité
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a habilité le Gouvernement à prendre toute mesure pour modifier les dispositions législatives du Code de l’énergie relatives au raccordement aux réseaux d’électricité.
Accélération de la production des énergies renouvelables
Une circulaire a été publiée le 13 janvier, par les ministres de la culture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique. Objectif : contribuer au développement de l’énergie photovoltaïque tout en garantissant la préservation du patrimoine. Pour…
Débroussaillements et PLU
Objectifs : élaborer une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Mieux réguler les espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures pour réduire les…
Envie de voyager ?
Et si on profitait de ce mois d’août pour découvrir le style architectural toscan qui nous plaît tant. La Toscane nous offre un style architectural plein de charme composé de matériaux disponibles sur place, adapté au climat chaud de la région et répondant aux besoins d’une communauté agricole.…
Permis de construire et établissement recevant du public
Les travaux portant sur un établissement recevant du public sont soumis à une autorisation de travaux (AT). Mais lorsque ces travaux relèvent en même temps du champ d’application du permis de construire, celui-ci joue un rôle intégrateur de sorte que le demandeur obtiendra une décision unique.