/ Urbanisme /

Accélération de la production des énergies renouvelables

12 septembre 2023·Rachel Kumar·1 min de lecture

Une circulaire a été publiée le 13 janvier, par les ministres de la culture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique. Objectif : contribuer au développement de l'énergie photovoltaïque tout en garantissant la préservation du patrimoine. Pour les services instructeurs : permettre une étude cohérente des demandes sur l'ensemble du territoire.

En résumé :

L'implantation des panneaux solaires doit être encouragée « dans les zones logistiques, les zones d'activités et les zones industrielles, sur les parkings (au sol ou en toiture), hangars, grandes surfaces commerciales, bâtiments couverts en terrasse, délaissés et terrains abandonnés et infrastructures autoroutières ».
L'implantation sur les toitures des bâtiments construits après la Seconde Guerre mondiale (en particulier à partir de 1948) non protégés au titre des monuments historiques doit être encouragée, avec attention à « leur bonne intégration architecturale et paysagère ».
Les projets d'implantation sur les bâtiments anciens (construits avant 1948) pourront être acceptés dans les sites patrimoniaux remarquables et les abords de monuments historiques s'ils sont compatibles avec la conservation et la mise en valeur du patrimoine et du paysage et s'ils ne sont pas proscrits par le règlement du site patrimonial remarquable.
L'implantation doit être « prévue et encadrée dans les nouveaux règlements des sites patrimoniaux remarquables » : PSMV et PVAP, lors de leur élaboration ou de leur révision.
L'implantation de panneaux solaires est, de manière générale, à éviter sur les monuments historiques classés ou inscrits. Cependant, le gouvernement a mis en place une prime spécifique pour favoriser le développement de dispositifs pouvant s'intégrer au bâti de façon harmonieuse (en particulier des tuiles solaires).
Des exceptions sont possibles, justifiées par exemple par le caractère discret du lieu d'implantation ou par la nature technique des bâtiments considérés. Des implantations ne portant aucune atteinte au monument pourront également être proposées pour des installations au sol.

Source : CAUE, circulaire NOR MICA2300974C.

/ Questions fréquentes /

À retenir en pratique

Où la circulaire encourage-t-elle l'implantation de panneaux solaires ?

Dans les zones logistiques, d'activités et industrielles, sur les parkings, hangars, grandes surfaces commerciales, bâtiments en terrasse, délaissés et infrastructures autoroutières.

Que dit la circulaire pour les bâtiments anciens en secteur patrimonial ?

Les projets sur des bâtiments construits avant 1948 peuvent être acceptés en site patrimonial remarquable ou en abords de monuments s'ils sont compatibles avec la conservation du patrimoine et du paysage et non proscrits par le règlement.

Quelle règle générale pour les monuments historiques ?

L'implantation de panneaux est à éviter sur les monuments classés ou inscrits, avec des exceptions justifiées par la discrétion du lieu ou la nature technique du bâtiment, et une prime pour les tuiles solaires bien intégrées.