Résidences mobiles en zone agricole
Cour Administrative d’Appel de Marseille : l’activité agrotouristique n’est pas une activité agricole au sens du droit de l’urbanisme, même si elle est reconnue comme telle en droit rural.
Du nouveau concernant le raccordement au réseau d’électricité
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a habilité le Gouvernement à prendre toute mesure pour modifier les dispositions législatives du Code de l’énergie relatives au raccordement aux réseaux d’électricité.
Droit de préemption urbain et réalisation de logements locatifs sociaux
Le propriétaire d’un bien préempté a saisi le Tribunal Administratif (TA) de Bordeaux afin de faire suspendre le droit de préemption mis en œuvre par la collectivité aux motifs que la commune a déjà atteint les objectifs fixés par la loi en termes de logements sociaux locatifs et que l’exercice du…
Accélération de la production des énergies renouvelables
Une circulaire a été publiée le 13 janvier, par les ministres de la culture, de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et de la transition énergétique. Objectif : contribuer au développement de l’énergie photovoltaïque tout en garantissant la préservation du patrimoine. Pour…
Débroussaillements et PLU
Objectifs : élaborer une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie. Mieux réguler les espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures pour réduire les…
Envie de voyager ?
Et si on profitait de ce mois d’août pour découvrir le style architectural toscan qui nous plaît tant. La Toscane nous offre un style architectural plein de charme composé de matériaux disponibles sur place, adapté au climat chaud de la région et répondant aux besoins d’une communauté agricole.…
Autorisation d’urbanisme, la demande de pièces pour incohérence
Selon le Tribunal Administratif (TA) de Versailles, réclamer une pièce exigible déjà présente au dossier au seul motif de son incohérence avec les autres pièces est illégal.
Permis de construire et établissement recevant du public
Les travaux portant sur un établissement recevant du public sont soumis à une autorisation de travaux (AT). Mais lorsque ces travaux relèvent en même temps du champ d’application du permis de construire, celui-ci joue un rôle intégrateur de sorte que le demandeur obtiendra une décision unique.
Certificat d’urbanisme et sursis à statuer
Le certificat d’urbanisme peut mentionner la possibilité d’opposer un sursis à statuer à une déclaration préalable ou à une demande de permis de construire ou d’aménager. Il n’existe alors pas de cristallisation des droits indiqués dans le certificat d’urbanisme.
17/06 Journée Mondiale contre la Désertification et la Sécheresse
Sécheresse : état d’un environnement confronté à un manque d’eau significativement long pour qu’il ait des impacts sur la faune, la flore et les sociétés. Le constat est alarmant, les épisodes de sécheresse sont de plus en plus fréquents et débutent de plus en plus tôt dans l’année. D’ici 2050, 5…