Objectifs : élaborer une stratégie nationale et territoriale visant à renforcer la prévention, la protection et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Mieux réguler les espaces limitrophes entre la forêt, les zones urbaines et les infrastructures pour réduire les départs de feux et la vulnérabilité des personnes et des biens.
Afin de mieux informer les particuliers, la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 relative à la prévention et la lutte contre le risque d'incendie impose d'annexer au PLU, au document d'urbanisme en tenant lieu ou à la carte communale les périmètres des terrains concernés par des obligations de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé. Ils doivent figurer en annexe sur un ou plusieurs documents graphiques.
Le débroussaillement désigne les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l'intensité et de limiter la propagation des incendies. Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l'élagage des sujets maintenus et l'élimination des restes de coupes.
Un décret définira les modalités de mise en œuvre de cette mesure.
/ Questions fréquentes /
À retenir en pratique
Que doit-on désormais annexer au PLU en matière de débroussaillement ?
Les périmètres des terrains concernés par des obligations légales de débroussaillement et de maintien en l'état débroussaillé, sur un ou plusieurs documents graphiques.
Quel est l'objectif de cette obligation ?
Mieux informer les particuliers et réguler les espaces entre forêt, zones urbaines et infrastructures pour réduire les départs de feux et la vulnérabilité des personnes et des biens.
Qu'est-ce que le débroussaillement au sens de la loi ?
La réduction des combustibles végétaux pour diminuer l'intensité et la propagation des incendies, avec élagage des sujets maintenus et élimination des restes de coupes.
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