Protection au titre des abords d'un monument historique 4/4

Les différents types d'avis. L'Architecte des Bâtiments de France est amené à émettre plusieurs types d'avis en fonction de la localisation du projet.

L'accord de l'ABF, avis conforme. Il lie l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation :

• immeuble situé en abord de monument historique
• site patrimonial remarquable
• site inscrit (démolition)
• régime des enseignes
• régime des autorisations spéciales du code du patrimoine

Dans le cas d'un avis défavorable de l'ABF, l'autorité compétente ne peut pas délivrer l'autorisation. Dans le cas d'un avis favorable assorti de prescriptions, l'autorité compétente peut délivrer son autorisation en reprenant les prescriptions ou s'opposer à la délivrance au titre de non-conformité aux règles d'urbanisme. Dans le cas d'un avis favorable, l'autorité compétente peut délivrer son autorisation ou s'y opposer au titre de non-conformité aux règles d'urbanisme.

L'avis de l'ABF, avis simple. Il ne lie pas l'autorité compétente. Dans les sites inscrits au titre du code de l'environnement, l'ABF émet des avis (dits « simples » par opposition aux « accords ») sur les autorisations de travaux sauf pour les permis de démolir où son accord est requis.

En dehors des sites patrimoniaux remarquables et dans les périmètres de 500 m autour d'un monument historique mais en dehors du champ de visibilité, l'ABF émet un simple avis qui peut être assorti de recommandations ou d'observations destinées à l'autorité compétente. Ces recommandations et observations peuvent être reprises par l'autorité compétente en tant que prescriptions pour faire évoluer le projet.

Dans les sites classés, l'ABF émet un avis simple sur tout projet. Il l'adresse au préfet de département ou au ministre en charge du site. Il peut parfois délivrer l'autorisation au nom du préfet de département si celui-ci lui délègue sa signature.