Pour les absents, #Urbakaf c'est une petite pause café virtuelle de 20 mn durant laquelle les instructeurs ADS échangent sur leur pratique ou sur une actualité juridique.
Ce matin nous avons parlé de l'obligation pour les bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal de végétaliser ou d'installer du photovoltaïque en toiture.
Un décret et deux arrêtés sont en consultation afin de préciser la notion de « rénovation lourde » et les critères relatifs aux exonérations. Qui va devoir vérifier si le projet entre bien dans le cas d'une exonération ? L'instructeur bien sûr.
/ Questions fréquentes /
À retenir en pratique
Qu'est-ce qu'un #Urbakaf ?
Une pause café virtuelle d'une vingtaine de minutes pendant laquelle des instructeurs ADS échangent sur leur pratique ou sur une actualité juridique.
Quel sujet a été abordé lors de cette édition ?
L'obligation, pour les bâtiments à usage commercial, industriel ou artisanal, de végétaliser ou d'installer du photovoltaïque en toiture.
Qui vérifie si un projet entre dans un cas d'exonération de cette obligation ?
L'instructeur, lors de l'analyse du dossier, une fois précisées la notion de rénovation lourde et les critères d'exonération.
/ À lire aussi /
Les derniers articles
/ Lettre UrbaNews /
Recevez UrbaNews par email
Je décrypte chaque évolution réglementaire qui change l'instruction et le dépôt des dossiers. L'analyse arrive dans votre boîte, sans autre envoi.
Inscription gratuite, confirmation par email, désabonnement en un clic. Envoi géré via Brevo, hébergement des données en Europe.