1. Pourquoi lutter contre l'artificialisation des sols ?
Chaque année, 20 000 hectares d'espaces naturels, agricoles et forestiers sont consommés en France, soit près de 3,7 terrains de football par heure. Les conséquences :
- Déclin de la biodiversité
- Aggravation du risque d'inondation par ruissellement
- Réduction de la surface agricole utile à la production française
2. Quels territoires sont concernés ?
La consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers est constatée à 60 % dans les zones où le marché immobilier est détendu et à 40 % dans les zones où le marché immobilier est tendu.
3. Nouveaux objectifs : loi climat et résilience (22 août 2021)
La France s'est fixé l'objectif d'atteindre l'absence d'artificialisation nette des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers dans les 10 prochaines années.
- 2021-2031 : on mesure la consommation des espaces, artificialisation à la moitié du rythme 2011-2021.
- 2031-2050 : on mesure l'artificialisation des sols, objectif d'absence d'artificialisation nette en 2050.
4. Les avancées de la loi ZAN (zéro artificialisation nette)
- Garantie rurale : 1 hectare minimum de consommation d'espaces naturels pour toutes les communes engagées dans une démarche de planification (PLU, carte communale...)
- Délais : report des échéances d'évolution des SRADDET de 9 mois, report de 6 mois pour les SCOT et PLU
- Création d'une conférence régionale de gouvernance
- Création de commissions régionales de conciliation
- Prise en compte de la renaturation dès la période 2021-2031
5. La sobriété foncière n'empêche pas
- D'accueillir de nouveaux habitants : renouvellement urbain, réduction du nombre de logements vacants, construction dans les friches urbaines et les dents creuses...
- D'aménager le territoire
- De créer de nouveaux emplois : développement des zones d'activités économiques, recyclage des friches urbaines ou industrielles
NB : les grands projets d'infrastructures ou industriels ou les lignes à grande vitesse ne seront pas comptés à l'échelle communale mais à l'échelle nationale ou régionale.
6. Quels outils pour atteindre ces objectifs ?
- Des aides à l'ingénierie : Action cœur de ville, petite ville de demain...
- Des outils numériques : observatoire national d'artificialisation, mise en ligne des données de consommation et d'artificialisation des sols
- Le fonds vert : 2 milliards d'euros pour un an, pour accélérer la transition écologique via la renaturation des villes et le recyclage foncier
7. Les premiers résultats
Le fonds friche sur la période 2021-2022 a accompagné 1385 lauréats et permis le recyclage de l'ordre de 3370 hectares de friches.
/ Questions fréquentes /
À retenir en pratique
Quel est l'objectif de la loi Climat et résilience en matière d'artificialisation ?
Atteindre l'absence d'artificialisation nette des sols en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers d'ici 2031.
Qu'est-ce que la garantie rurale prévue par la loi ZAN ?
Un droit à consommer au minimum un hectare d'espaces naturels pour toutes les communes engagées dans une démarche de planification (PLU, carte communale).
La sobriété foncière empêche-t-elle d'accueillir de nouveaux habitants ?
Non. Elle reste compatible avec le renouvellement urbain, la réduction de la vacance, la construction dans les friches et les dents creuses.
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