- Vérifier les dispositions générales et les définitions de votre PLU qui peuvent préciser le mode de calcul du retrait des constructions. Vérifier aussi le règlement qui peut faire apparaître un schéma matérialisant le mode de calcul (depuis le nu du mur ou depuis les débords de toit, etc.).
- Si le PLU ne contient aucun de ces éléments, on applique la règle la plus défavorable en « tout point du bâtiment ».
C'est donc la partie la plus avancée de la construction qui doit servir de référence. Ainsi, dans le cas d'un balcon, le recul doit être calculé à partir de l'extrémité du balcon. De même, pour un débord de toiture, élément constitutif du bâtiment, la marge de recul doit être calculée à partir de l'extrémité du débord de la toiture.
/ Questions fréquentes /
À retenir en pratique
Comment déterminer le mode de calcul du retrait par rapport à une limite de propriété ?
Il faut d'abord vérifier les dispositions générales et les définitions du PLU, qui peuvent préciser si le retrait se mesure au nu du mur ou aux débords de toit, éventuellement avec un schéma.
Que faire si le PLU ne dit rien sur ce point ?
On applique la règle la plus défavorable, dite « en tout point du bâtiment » : c'est la partie la plus avancée de la construction qui sert de référence.
Un balcon ou un débord de toiture est-il pris en compte ?
Oui. Le recul se calcule à partir de l'extrémité du balcon ou du débord de toiture, éléments constitutifs du bâtiment.
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