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UrbaNews
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Rachel Kumar
11 déc.1 min de lecture
L’arrêté du 18 octobre 2024 modifie l’article A 423-3 du code de l’urbanisme
L’arrêté du 18 octobre 2024 modifie l’article A 423-3 du code de l’urbanisme
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Rachel Kumar
1 nov.1 min de lecture
La déclaration préalable (DP) modificative et le transfert d’une décision de non-opposition à déclaration préalable sont là !
La déclaration préalable (DP) modificative et le transfert d’une décision de non-opposition à déclaration préalable sont là !
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Rachel Kumar
5 févr.1 min de lecture
Les autorisations d’urbanisme - les principes
Définition : Ces autorisations sont délivrées par les autorités. Elles concernent la réalisation de travaux ou d’aménagements. Elles sont...
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Rachel Kumar
11 déc. 20232 min de lecture
Du nouveau pour les déclarations préalables
Le code de l'urbanisme ne prévoit pas la possibilité de déposer une demande modificative en matière de déclaration préalable. Dans ce...
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Rachel Kumar
7 nov. 20231 min de lecture
Terrain constructible: l’obligation de délivrance conforme s’apprécie lors du transfert de propriété
Arrêt rendu le 25 mai 2023 Le 31 janvier 2012, un particulier acquiert un terrain à bâtir au sens du PLU (Zone U) et d’un certificat...
43 vues0 commentaire
Rachel Kumar
20 juin 20231 min de lecture
Certificat d’urbanisme et sursis à statuer.
Le certificat d’urbanisme peut mentionner la possibilité d’opposer un sursis à statuer à une déclaration préalable ou à une demande de...
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