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Rachel Kumar
12 nov.2 min de lecture
Protection au titre des abords d’un monument historique 4/4
Protection au titre des abords d’un monument historique 4/4
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Rachel Kumar
25 oct.1 min de lecture
Protection au titre des abords d’un monument historique 3/4
Protection au titre des abords d’un monument historique
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Rachel Kumar
26 févr.1 min de lecture
La destination habitation
La destination de construction « habitation » prévue au 2ème alinéa de l’article R 151-27 du CU comprend les 2 sous-destinations...
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Rachel Kumar
22 janv.1 min de lecture
Installation d’une unité extérieure de pompe à chaleur en façade sur rue
La saillie de cette unité est de nature à engendrer une dégradation de la sécurité pour les usagers de la route. Application de l’article...
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Rachel Kumar
10 oct. 20231 min de lecture
Résidences mobiles en zone agricole
Cour Administrative d’Appel de Marseille : l'activité agrotouristique n'est pas une activité agricole au sens du droit de l'urbanisme,...
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Rachel Kumar
10 août 20231 min de lecture
Envie de voyager ?
Et si on profitait de ce mois d’août pour découvrir le style architectural toscan qui nous plaît tant. La toscane nous offre un style...
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Rachel Kumar
2 mars 20231 min de lecture
Comment calculer le retrait d’un bâtiment par rapport à une limite de propriété ?
1/ Vérifier les dispositions générales et les définitions de votre PLU qui peuvent préciser le mode de calcul du retrait des...
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Rachel Kumar
2 févr. 20232 min de lecture
Du nouveau pour les « demandes d’examen au cas par cas »
Projet d’arrêté sur la « demande d’examen au cas par cas » en application de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement Modification...
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Rachel Kumar
25 janv. 20231 min de lecture
Panneaux photovoltaïques ou toits végétalisés obligatoires pour certaines entreprises.
La loi Climat du 22 août 2021 renforce à compter de juillet 2023 l'obligation d’installer des panneaux photovoltaïques en toiture, ou des...
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Rachel Kumar
21 déc. 20221 min de lecture
Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale
Parution du Décret n° 2021-1548 du 30 novembre 2021 relatif aux attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique...
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